Côte d’Ivoire-AIP/Quatre projets de loi présentés par le ministre du Budget adoptés à l’Assemblée nationale
Abidjan, 30 sept 2020 (AIP)- Quatre projets de loi portant sur le code des marchés publics, l’électricité (Ciprel V), les collectivités territoriales et Districts autonomes et les sociétés à participation financière présentés, le mardi 29 septembre 2020 par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo ont été adoptés à l’unanimité par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale.
Le premier portant sur législation du régime fiscal et douanier applicable au réseau d’évacuation associé à la centrale thermique de production d’électricité à cycle combiné de 390 MW (Ciprel V), vise à accroitre la capacité de production de l’énergie électrique en vue de permettre à l’Etat de faire face à la croissance de la demande nationale et de respecter ses engagements.
Selon le ministre Moussa Sanogo, ce projet CIPREL V signé le 19 décembre 2018 entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Atinkou permettra non seulement de réduire le coût de l’électricité mais également de créer 1500 emplois directs et 2.500 indirects.
Le second projet portant dérogation aux dispositions du code des marchés publics relatives aux pénalités de retard en matière de marchés et commandes publiques vise en plus du plan de soutien sanitaire et économique mis en place par le gouvernement pour faire face à la COVID 19 de permettre aux entreprises de réaliser les projets au cours de la période de crise sanitaire grave surtout avec l’instauration du couvre-feu sans avoir à subir les pénalités de retard consécutives au respect des mesures sanitaires.
Le troisième projet portant sur régime financier des collectivités territoriales et des districts autonomes comporte 231 articles, regroupés en 12 titres et comportant huit innovations avec de nombreuses retombées positives pour ces entités.
Le dernier projet de loi qui revenait pour une seconde lecture à l’hémicycle est relatif aux sociétés à participation financière publique, pour les besoins de renforcement de la gouvernance et des performances, qui passe par une amélioration de la gestion.
«Ce sont des textes extrêmement importants. Il s’agit de poursuivre la marche du pays, l’exécution de marchés importants, des infrastructures de base pour améliorer le quotidien des populations.
Les collectivités sont des entités qui vont prendre de l’importance donc il faut s’assurer qu’un franc dépensé est un franc efficace », a conclu le ministre heureux de l’adoption des quatre projets de loi après des échanges fructueux avec les parlementaires.
(AIP)
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