Côte d’Ivoire-AIP/ Visite d’Etat: Le Gouvernement adopte une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’Accord de développement du projet de Zones Économiques Industrielles

Bouaflé, 23 sept 2020 (AIP) – Le Gouvernement ivoirien a adopté le mercredi 23 septembre 2020 à Bouaflé, au titre du ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier de l’Accord de développement du projet de Zones Économiques Industrielles (ZEI) à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro ainsi que son projet de loi de ratification.

« Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de transformation structurelle de l’économie nationale, l’Etat a signé le 25 août 2020, avec la société Arise Ivoire, un accord de développement portant sur la création de trois ZEI à Abidjan, Ferkessédougou et San Pedro, pour un coût global de près de 1 000 milliards de francs CFA », a annoncé le porte-parole du  Gouvernement, le ministre Sidi Touré.

Lors d’une conférence de presse consécutive au conseil des ministres qui s’est tenu à la préfecture de Bouaflé, le ministre a souligné que cet accord prévoit une phase de réalisation du projet dite phase de « démarrage anticipé des travaux » pour laquelle la société Arise Ivoire a sollicité la mise en place d’un régime fiscal spécifique, en attendant la conclusion d’une convention fiscale globale portant sur l’ensemble du projet.

Conformément à l’engagement pris par l’Etat d’accorder à la société Arise Ivoire, un régime fiscal et douanier spécifique, cette ordonnance approuve le régime fiscal et douanier spécifique à la phase de démarrage en vue de faciliter les investissements définis à la convention.

Ce conseil des ministres s’est déroulé en marge de la visite d’Etat du Président Alassane Ouattara dans la région de la Marahoué, du 23 au 26 septembre 2020.

(AIP)

cmas

AIP Anyama

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