Côte d’Ivoire-AIP/ Plus de 7000 certificats et titres fonciers gratuits bientôt délivrés dans l’Agnéby-Tiassa et la Mé
Tiassalé, 07 oct 2020 (AIP)- Le chef de la mission d’information du Projet d’amélioration et de mise en œuvre de la politique foncière rurale de Côte d’Ivoire (PAMOFOR), Kadiatou Ouattara-Zokou, a indiqué, mardi 6 octobre 2020, lors d’une réunion publique d’information à la sous préfecture de N’Douci que l’Etat de Côte d’Ivoire va délivrer bientôt, 7578 certificats et titres fonciers dans les régions de la Mé et de l’Agnéby-Tiassa.
Cette réunion d’information a été présidée par le préfet du département de Tiassalé, Vakaba Koné. Selon Mme Zokou, elle avait pour objectif de présenter aux populations bénéficiaires du projet, la nouvelle approche dite des « opérations intégrées » qui permettent de réaliser toutes les opérations de sécurisation foncière de façon coordonnée dans un espace déterminé.
Ainsi, il s’agira à terme, de clarifier toutes les règles de droit et de procédures de sécurisation foncière pour aboutir à une meilleure compréhension de la loi numéro 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par les lois n° 2004-412 du 14 août 2004 et n° 2013-655 du 13 septembre 2013.
Il s’agira aussi de consolider la délimitation des territoires des villages par la délimitation des propriétés individuelles ou familiales, et d’achever la délimitation du village d’Attiguéhi, seul village du département dont la délimitation pose problème.
A la fin de ce processus, les certificats et titres fonciers gratuits seront délivrés, tout en donnant des formes juridiques à tous les types de contrats d’exploitation qui ont cours dans la région, à l’effet de garantir les droits des différents partenaires, a indiqué Kadiatou Zokou.
Le préfet de Tiassalé, Vakaba Koné, vu l’intérêt du projet, a invité les populations du département à y adhérer massivement.
(AIP)
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